Défiscalisation
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La vraie valeur d’un bien immobilier, c’est l’émotion qu’il fait naître
DÉFICIT FONCIER & LOI MALRAUX optimisée au Déficit Foncier
Vous SOUHAITEZ INVESTIR dans des biens généralement anciens pouvant offrir après restauration : charme, cachet et rentabilité locative.
Vous percevez des revenus fonciers et vous SOUHAITEZ DIMINUER efficacement vos impôts.
Vous souhaitez vous CONSTITUER UN PATRIMOINE immobilier et bénéficier d’économie d’impôts.
Propriétaires-bailleurs baissez vos impôts et déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers.
L’investisseur a le choix d’opter pour le régime du Déficit Foncier ou pour le dispositif Malraux.
DÉFICITS FONCIERS
Travaux éligibles
Les dépenses de réparation, entretien et amélioration ainsi que les frais accessoires.
Régime fiscal
Les dépenses de travaux éligibles sont déductibles des revenus fonciers et, en cas de déficit, déductibles du revenu global, hors intérêts d’emprunt, à hauteur de 10.700€ annuels.
Le déficit foncier éventuellement non imputé est reportable 10 ans sur les revenus fonciers.
L’avantage fiscal procuré n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Conditions d’application
Aucune condition spécifique n’est requise si ce n’est la location nue du bien
(le cas échéant, pendant au moins 3 ans à compter de la dernière imputation sur le revenu global).
MALRAUX NOUVEAU DISPOSITIF
Travaux éligibles
Les dépenses de travaux visées par le permis de construire (permis ORI), conformes au PSMV approuvé ou à la DUP, engagées à compter de la date de délivrance du permis et jusqu’à la fin de la 3e année suivant cette date ainsi que les frais accessoires.
Régime fiscal
Les dépenses des travaux éligibles sont plafonnées à 400.000€, appréciées sur la période globale d’éligibilité des dépenses. Depuis la loi de finance rectificative pour 2016, ce plafond n’est plus apprécié à raison de 100.000€/an.
L’avantage fiscal procuré n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Conditions d’application (cumulatives)
- L’immeuble doit faire l’objet d’une restauration complète
- Le bien doit faire l’objet d’un engagement de location nue pendant 9 ans
- La location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux
- Si le bien est à usage d’habitation, il doit être loué nu à usage de résidence principale
MONUMENTS HISTORIQUES
Travaux éligibles
Les dépenses de réparation, entretien et amélioration ainsi que les frais accessoires.
Régime fiscal
Les dépenses de travaux éligibles sont déductibles des revenus fonciers et, en cas de déficit, déductibles du revenu global sans limitation de montant, intérêts d’emprunt compris. Le déficit éventuellement non imputé est reportable sur le revenu global pendant 6 ans.
L’avantage fiscal procuré n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Conditions d’application (cumulatives)
- Le bien doit faire l’objet d’un engagement de conservation pendant 15 ans (sauf licenciement, invalidité, décès et donation avec reprise de l’engagement)
- Le bien doit être détenu directement (sauf exceptions)
- Le bien ne doit pas faire l’objet d’une division (sauf état descriptif de division antérieur à 2009 ou agréé)
- Le bien doit être loué nu (le cas échéant, pendant au moins 3 ans à compter de la dernière imputation sur le revenu global)