Défiscalisation
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La vraie valeur d’un bien immobilier, c’est l’émotion qu’il fait naître
DÉFICIT FONCIER & LOI PINEL RÉHABILITÉ
Vous SOUHAITEZ INVESTIR dans des biens généralement anciens pouvant offrir après restauration : charme, cachet et rentabilité locative.
Vous percevez des revenus fonciers et vous SOUHAITEZ DIMINUER efficacement vos impôts.
Vous souhaitez vous CONSTITUER UN PATRIMOINE immobilier et bénéficier d’économie d’impôts.
Propriétaires-bailleurs baissez vos impôts et déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers.
L’investisseur a le choix d’opter pour le régime du Déficit Foncier ou la loi Pinel Réhabilité
DÉFICITS FONCIERS
Travaux éligibles
Les dépenses de réparation, entretien et amélioration ainsi que les frais accessoires.
Régime fiscal
Les dépenses de travaux éligibles sont déductibles des revenus fonciers et, en cas de déficit, déductibles du revenu global, hors intérêts d’emprunt, à hauteur de 10.700€ annuels.
Le déficit foncier éventuellement non imputé est reportable 10 ans sur les revenus fonciers.
L’avantage fiscal procuré n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Conditions d’application
Aucune condition spécifique n’est requise si ce n’est la location nue du bien
(le cas échéant, pendant au moins 3 ans à compter de la dernière imputation sur le revenu global).
LOI PINEL RÉHABILITÉ
L’assiette d’imposition
L’assiette de la réduction d’impôt se compose du prix d’acquisition auquel on ajoute les frais d’acquisition et les travaux de transformation.
Régime fiscal
Les dépenses de travaux et le prix du foncier font l’objet d’une réduction d’impôt Pinel qui varie en fonction de la durée d’engagement de location choisie.
En effet, en fonction d‘un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt applicable est respectivement 12, 18, ou 21%.
Le ou les logements concernés doivent être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.
L’avantage fiscal procuré, plafonné à 300 000 € par contribuable par an, est pris en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux. Le fait générateur de la réduction d’impôt est l’achèvement des travaux.
Le prix de revient est limité à 5 500 € par m2 de surface habitable.
L’engagement de location porte sur une location nue à usage de résidence principale pour le locataire. La location à un ascendant ou à un descendant est possible si celui-ci n’est pas rattaché au foyer fiscal du contribuable bénéficiaire.
L’achèvement des travaux doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du bien.