monuments historiques
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La vraie valeur d’un bien immobilier, c’est l’émotion qu’il fait naître
MONUMENTS HISTORIQUES
Travaux éligibles
Les dépenses de réparation, entretien et amélioration ainsi que les frais accessoires.
Régime fiscal
Les dépenses de travaux éligibles sont déductibles des revenus fonciers et, en cas de déficit, déductibles du revenu global sans limitation de montant, intérêts d’emprunt compris. Le déficit éventuellement non imputé est reportable sur le revenu global pendant 6 ans.
L’avantage fiscal procuré n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Conditions d’application (cumulatives)
- Le bien doit faire l’objet d’un engagement de conservation pendant 15 ans (sauf licenciement, invalidité, décès et donation avec reprise de l’engagement)
- Le bien doit être détenu directement (sauf exceptions)
- Le bien ne doit pas faire l’objet d’une division (sauf état descriptif de division antérieur à 2009 ou agréé)
- Le bien doit être loué nu (le cas échéant, pendant au moins 3 ans à compter de la dernière imputation sur le revenu global)